Mentions légales

 

  1. Présentation du Site

 

Propriétaire

Dans le cadre des obligations pour la transparence et la confiance dans l’économie numérique, nous précisons le site d’internet de SEMPACK FRANCE ainsi que l’identité des différentes parties.

Le Site d’internet « https://sempack-packaging.fr » (ci-après dénommé le « Site d’internet ») est la propriété de la société anonyme SEMPACK FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 2 563 500,00 €, enregistré au site de commerce et des sociétés (RCS) de Nice sous le Nº 883 357 782, dont le siège social se trouve au 655 Chemin du Vallon du Roguez – Bâtiment B1, 06670 Colomars.

 

Nº de TVA Intracommunautaire : FR87883357782

Nº de téléphone : 04 93 20 81 21

Directeur de la publication : Wenaël REGNIER, Président Directeur Générale.

Contact : support@sempack.fr

 

Gestion et développement

Webmaster : Supersonique Studio SARL.

Hébergeur : OVH.

 

 

  1. Protection de la propriété intellectuelle

 

 

Le présent site d’internet et l’ensemble des éléments figurants qui y sont édités sont la propriété exclusive de la société SEMPACK FRANCE (« l’éditeur »), et donc protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.  On entend par éléments figurants qui y sont édités, la structure générale, textes, photographies, illustrations, logos, marques, sons ou images animées ou non dont le site est composé.

 

Les droits de reproduction sont réservés, y compris tout documents téléchargeables, ainsi que les iconographies et photographies.

 

  • Droit d’auteur

L’accès au site d’internet « https://sempack-packaging.fr » constitue une œuvre de l’esprit instinct aux articles L 111-1 et consécutives du Code de la Propriété Intellectuelle y compris les articles L 342-1 et L342 -2. À ce titre, SEMPACK FRANCE bénéficie en qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

 

En conséquence, toute reproduction, modification, représentation, diffusion, adaptation et production de tout ou des éléments du site sur quelque soit le support ou procédé utilisé est formellement et purement interdite, sauf autorisation écrite et préalable par SEMPACK FRANCE. En manque d’autorisation, le non-respect constituerait comme une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

 

  1. Accès et contenu du Site

Les informations présentées sur ce site sont susceptibles à évoluer. SEMPACK FRANCE s’efforce de la mise à jour des informations publiés sur le site « https://sempack-packaging.fr ». Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

Les mentions sur ce site peuvent être sujets amenés à évoluer dans le temps.

 

L’exactitude des informations publiés ne sont pas garanties. À ce titre, la responsabilité de SEMPACK FRANCE  ne saurait pas être engagée de quelque manière que ce soit.

 

 

  1. Lien Hypertextes et cookies
  • Le site « https://sempack-packaging.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

SEMPACK FRANCE ne se porte pas responsable pour le contenu offert par les sites faisant objet du lien ou référence non expressément autorisés au site.

 

  • La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

  • Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SEMPACK France.

 

 

  1. Gestion et politique des données

SEMPACK FRANCE pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur (newsletter, contact, abonnements).

 

Conformément la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les l’utilisateursont informés et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Le responsable du traitement est SEMPACK FRANCE.

Les informations recueillies sont destinées exclusivement aux services Internes de SEMPACK FRANCE et à ses prestataires web.

 

Pour toute opposition et l’exerce du droit, l’Utilisateur est invité à contacter : support@sempack.fr ou envoyer une lettre à l’adresse suivante : 655 Chemin du Vallon du Roguez – Bâtiment B1, 06670 Colomars.

 

Cliquez-ici pour en savoir plus sur nos « Politiques de données. »

 

Enfin, sauf opposition de la part de l’utilisateur, pourra être amenée à transférer des données le concernant à ses partenaires.

 

 

  1. Limitations du site

Le site d’internet « https://sempack-packaging.fr » ne porte pas de responsabilité de dommages matériels liés à l’utilisation et navigation du site.

L’internaute s’engage à naviguer dans le site d’internet en utilisant du matériel récent, qui ne contenterait pas des virusinformatiques ainsi qu’en utilisant un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

  1. Lexique
  • « Site d’internet » : interface web de SEMPACK France.
  • « Site » toute l’interface web faisant l’objet de SEMPACK FRANCE. Le site d’internet.
  • « l’Éditeur » : le propriétaire de la publication et contenu du site d’internet.
  • « L’Utilisateur » : internaute utilisant le site d’internet nommé.
  • « Informations personnelles » : Article 4, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) : « (…)les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (…)».
  • « L’Internaute »: utilisateur du site d’internet nommé.